douane


douane

douane [ dwan ] n. f.
• 1372; a. it. doana, de l'ar. diwân, mot persan divan
1Branche de l'Administration publique (en France, sous la tutelle du ministère de l'Économie et des Finances) chargée de contrôler le passage des biens et des capitaux aux frontières et de percevoir les droits et les taxes imposés sur les marchandises, à l'entrée (rarement à la sortie) d'un pays. (Admin. au plur.; cour. au sing.) Droits de douane ( expédition, exportation, importation, introduction) . Administration, service des douanes. Agent, brigadier, inspecteur, contrôleur, receveur des douanes. douanier. Droits de douane à l'importation. Régime suspensif du paiement des droits de douane. admission (temporaire), entrepôt, transit. Déclaration d'une marchandise à la douane. Remplir une déclaration en douane, les formalités de douane. dédouaner. Valeur en douane des marchandises. assiette. Bureau de douane. Barrière, poste (frontière) de la douane. Déclarant en douane. Inspection, contrôle de douane. fouille, visite. Vente en douane, de marchandises confisquées, saisies... — Zone soustraite aux prérogatives de la douane (cf. Port franc, zone franche).
2Lieu, édifice où est établie l'Administration des douanes, sur les limites territoriales d'un État, etc. La douane d'un port, d'un poste frontière, d'un aéroport. Passer, franchir la douane. Conduite, mise en douane de marchandises.
3Par ext. Opérations en douane.
Domaine des procédures et régimes douaniers. Le service de la douane dans une entreprise.

douane nom féminin (ancien italien doana, de l'arabe dīwān) Administration chargée de percevoir les taxes imposées sur les marchandises importées ou exportées. Siège de cette administration, en particulier à la frontière ou dans un aéroport : S'arrêter à la douane. Droits perçus : Être exempté de douane.douane (expressions) nom féminin (ancien italien doana, de l'arabe dīwān) Code des douanes, ensemble des textes codifiés en 1948, relatifs au service des douanes et aux droits perçus sur les marchandises importées ou exportées. Déclaration de douane, acte par lequel un transporteur fait connaître à l'administration des douanes la nature et la qualité des marchandises qu'il importe ou qu'il exporte.

douane
n. f.
d1./d Administration publique chargée de percevoir des droits sur les marchandises exportées ou importées.
d2./d Lieu où est établi le bureau de la douane. S'arrêter à la douane.
d3./d Taxe perçue par la douane. Le paiement de la douane.

⇒DOUANE, subst. fém.
A.— Administration qui organise et surveille la perception des droits d'importation et d'exportation des marchandises; système de surveillance et de taxation du commerce international. Douane anglaise, autrichienne; officier de douane, préposé à la douane; bureaux, magasins de la douane; droit(s) de douane. Un original déclare à la douane maritime une Tour Eiffel en réduction (FARGUE, Piéton Paris, 1939, p. 206) :
1. Tout son petit visage [de Mouchette] exprime maintenant la résignation et la ruse. Que de fois déjà elle a dû mentir aux gens de la douane! Jadis, le père faisait la fraude.
BERNANOS, Nouvelle Histoire de Mouchette, 1937, p. 1278.
B.— P. méton.
1. Au sing. ou au plur. Taxe indirecte perçue sur les marchandises importées et exportées. Brigadier, personnel, service des douanes; direction générale des douanes et des droits indirects; maintenir un régime de douanes, payer la douane. Synon. droit de douane. Chang-Kaï-Shek peut presque payer son armée avec les douanes (MALRAUX, Cond. hum., 1933, p. 261). La douane avait coûté cher, mais le roi lui fit remise des frais (GUÉHENNO, Jean-Jacques, 1952, p. 213).
P. métaph. Boileau est pédagogue. Il croit aux douanes linguistiques, aux mots nobles et pas nobles, aux métaphores permises ou interdites (L. DAUDET, Idées esthét., 1939, p. 166).
2. Au sing.
a) Lieu, édifice où se trouve l'administration des douanes sur les limites du territoire d'un État. Passer la douane (synon. passer la frontière; la douane dans un port, un aéroport, un poste frontière; voiture fouillée à la douane.) Les agences de navigation, les bureaux de transit, la douane et la capitainerie (T'SERSTEVENS, Itinér. esp., 1963, p. 63). Halte! Halte à la douane! (VAN DER MEERSCH, Empreinte dieu, 1936, p. 65).
b) Personnel de la douane. Synon. les douaniers. Les bagages étaient alignés depuis longtemps pour la visite de la douane et je courus prendre ma place car tout le monde était impatient de débarquer (CENDRARS, Bourlinguer, 1948, p. 48) :
2. DIÉGO RODRIGUEZ. — Bien le bonjour, monsieur Alcindas, c'est vous la douane?
DON ALCINDAS. — Non, ce n'est pas moi la douane.
DIÉGO RODRIGUEZ. — Je pensais qu'il n'y avait que la douane pour nous amarrer aussi vite.
CLAUDEL, Le Soulier de satin, 1944, 4e journée, 7, p. 896.
Prononc. et Orth. :[dwan]. Graph. oua peu fréq. de la séquence [wa], cf. encore fouace, ouate. Ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. 1281 dohanne « édifice où sont perçus les droits d'entrée et de sortie des marchandises » (Doc. en fr. des Arch. Angevines de Naples, 2, 169 d'apr. M. Höfler ds Z. rom. Philol. t. 83, p. 53); 2. 1441 doana « droits d'entrée et de sortie des marchandises » (Traité d'Emmanuel Piloti, 105 d'apr. R. Arveiller, ibid., t. 88, p. 419 : La doana, c'est-à-dire la gabelle des espices); 3. id. doane « administration de ces droits » (Traité d'Emmanuel Piloti, 166, ibid., p. 418). Empr. à l'a. ital. doana, dovana (attesté au sens 1 dep. fin XIIe s., lat. médiév. de Sicile, Hugo Falcandus ds DU CANGE; au sens 3 dep. 1264, Trattato di pace ds BATT.; ital. mod. dogana), empr. à l'ar. vulg. , altération de l'ar. , empr. au persan « douane » et « divan » (v. FEW t. 19, pp. 40-41; cf. divan). Fréq. abs. littér. :346. Fréq. rel. littér. :XIXe s. : a) 602, b) 547; XXe s. : a) 388, b) 429. Bbg. ARVEILLER (R.). Addenda au FEW. XIX/1. Z. rom. Philol. 1972 t. 88, pp. 418-422, 425-428. — BAMBECK (M.). Mittellateinische Lexikalia zum FEW. In : [Mél. Wartburg (W. von)]. Tübingen, 1968, t. 2, pp. 213-238. — BOLÉO (M. de P.). R. port. Filol. 1969-1971, t. 15, p. 443. — DUBOIS (M. M.). Du divan à la douane... Vie Lang. 1960, pp. 391-392. — HÖFLER (M.). Zum französischen Wortschatz... Z. rom. Philol. 1967, t. 83, p. 53. — HOPE 1971, p. 37.

douane [dwan] n. f.
ÉTYM. 1281, dohanne; anc. ital. doana, arabe dīwān « registre, salle de réunion » puis « bureau de douane »; mot persan. → Divan.
tableau Mots français d'origine arabe.
1 Branche de l'administration publique chargée de l'assiette, de la liquidation et du recouvrement des droits imposés sur les marchandises, à la sortie ou à l'entrée d'un pays.Les douanes (admin.); la douane (cour.). Commerce (extérieur), exportation, importation. || Au point de vue financier, les douanes ont pour objet de procurer un revenu au Trésor; au point de vue économique, elles ont pour but de protéger l'économie nationale ( Protectionnisme). || Code des douanes (ensemble de textes codifiés en 1948, en France). || Administration, service des douanes. || Personnel des douanes (en France) : directeur général, directeur, sous-directeurs, inspecteurs principaux, receveurs principaux; contrôleurs, rédacteurs-contrôleurs, vérificateurs, commis des douanes (service sédentaire). || Brigades des douanes. || Agent; brigadier des douanes. Douanier (service actif).
Droits de douane ( Droit, I., 4.). || Tarif des droits de douane : tarif général (maximum); tarif de faveur ou préférentiel; surtaxes. || Droits de douane ad valorem. || Droits de douane spécifiques. || Variation des droits de douane. Échelle (mobile). || Abaisser, relever les droits de douane. || Loi sur le relèvement des droits de douane. Cadenas (3.). || Perception des droits de douane.Exemption de droits de douane. || Franchise des droits et taxes de douane : immunité diplomatique. Valise (diplomatique); importation (temporaire). || Carnet de passage en douane. || Permis de circulation des marchandises ayant acquitté les droits de douane. Passavant.Régime suspensif du paiement des droits de douane. Acquit-à-caution, admission (temporaire), drawback, entrepôt (réel et fictif), transit. || Faire sortir une marchandise de l'entrepôt de la douane. Dédouaner.
Les barrières de la douane (→ fig. Barrières douanières). || Les bureaux de la douane. → ci-dessous, 2. || Déclaration (cit. 7) d'une marchandise à la douane. || Formalités de douane. Fouille, visite; et aussi plomber, sonder, etc.Passer des marchandises en douane. || Transitaire en douane.Zone soustraite au service des douanes. Franc (port franc, zone franche).
Frauder la douane. Contrebande. || Importation sans déclaration; fausse déclaration à la douane, aux douaniers. || Ronde de douane. || Surveillance de la frontière par la douane. || Saisie opérée par la douane. Capture. || La douane de Roissy a saisi deux kilos d'héroïne.
1 Là où il y a du commerce, il y a des douanes. L'objet du commerce est l'exportation et l'importation des marchandises en faveur de l'État, et l'objet des douanes est un certain droit sur cette même exportation et importation, aussi en faveur de l'État.
Montesquieu, l'Esprit des lois, XX, 13.
2 Lieu, édifice où est établie l'administration des douanes, généralement sur les limites territoriales d'un État ou dans un lieu de transport. || La douane d'un port, d'une gare internationale, d'un poste frontière. || Douane d'un aéroport. || Banquette de la douane. || Passer à la douane, passer la douane. || Fouille des valises à la douane. || Colis saisi, confisqué à la douane.
Ligne des douanes : ligne formée par les bureaux de douane établis à la frontière d'un pays.
2 Il est allé à la douane faire visiter quelques ballots.
J.-F. Regnard, le Retour imprévu, 9.
3 Droit de douane. || Payer la douane. || Marchandise exemptée de douane.
3 La plus belle étoffe pour qui jamais l'on ait payé la douane à Lyon (…)
Charles Sorel, Vraye histoire comique de Francion, p. 226.
DÉR. Douaner, 1., 2. douanier.
COMP. Dédouaner.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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